CONDITIONS GENERALES
Conditions générales de vente AVEA La Poste location et groupes
Ces conditions générales s’appliquent aux participants de l’ensemble des séjours de groupes, à partir du 1er septembre 2017 et sur l’ensemble des « Centres de Vacances » de l’association AVEA La Poste.
Article 1 – PARTICIPANTS / GROUPES
La qualité de participant / groupe est conférée par la liste nominative des participants sur la(les) date(s) de la réservation, fournie au responsable du centre d’accueil 15 jours avant la date d’arrivée.
L’organisateur correspond à la personne morale ou physique qui prend en location les locaux proposés par l’association AVEA. Celui-ci est soumis à toutes les obligations énoncées dans ce contrat., notamment aux obligations légales. L’organisateur est responsable des comportements tenus lors des évènements qu’ils organisent. Ceux-ci sont conformes en tout point à ce qui est prescrit comme suit.
L’association AVEA constitue le loueur en ce qu’elle offre à la location ses locaux afin d’organisation d’évènements. Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable des comportements non conformes aux prescriptions du contrat adoptés lors de la tenue de ces événements.
Article 2 : Mesures règlementaires – Pandémie de COVID-19
- Pour des rassemblements, activités ou réunions de plus de dix participants simultanés, l’organisateur adresse au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation a lieu une déclaration trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation.
- Chaque préfet peut régir plus durement l’organisation d’évènements sur sa commune. Il appartient à l’organisateur de s’informer de la réglementation municipale en vigueur dans la commune du lieu de l’évènement, et de s’y conformer scrupuleusement.
- Aucun évènement de plus de 5.000 personnes de peut être organisé avant le 31 aout 2020.
- L’association AVEA affiche clairement dans ses locaux un rappel des mesures d’hygiène en vigueur, à savoir :
– se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
– se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
– se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
– éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
- L’obligation de porter un masque ne s’applique pas à un participant handicapé (muni d’un certificat médical), ni à un enfant de moins de 11 ans.
- L’organisateur s’engage à veiller au respect scrupuleux de l’ensemble des mesures d’hygiène ci-dessus par l’ensemble des participants à l’évènement.
- L’association AVEA, s’engage à prévoir en quantité suffisante du gel hydroalcoolique et du savon pour la tenue des évènements dans ses locaux loués.
- Dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, l’organisateur d’évènements tels que des spectacles ou autres dans des salles de jeux, tentes, structures, centres veille à ce que les personnes soient assises et à laisser obligatoirement une place libre entre chacune sauf s’ils sont membres d’un même groupe (famille, amis venus ensemble).
Dans les territoires toujours en état d’urgence sanitaires, l’organisation de tels évènements est proscrite (Guyane et Mayotte).
- Tous les prestataires engagés par l’organisateur pour les évènements sont tenus de porter un masque tout au long de leur service, même en extérieur.
Article 3 – RÉSERVATIONS de séjours en Centre de Vacances AVEA, Séjours de vacances, Séjours à thèmes, Séjours sportifs, Classes de découvertes, Séjours Location (Gestion Libre & Pension) Les demandes de devis peuvent être faites :
- par Internet, sur notre site http://avea–fr
- Par mail : contact@avea-patrimoine.fr
- Par téléphone : Voir liste des centres & coordonnées
- Par courrier AVEA La Poste – Locations Patrimoine – 8 Rue Brillat Savarin – 75013 Paris
La demande de réservation est confirmée par une proposition de devis, précisant les dates, le lieu, le tarif, le nombre des participants et les conditions du séjour. La proposition de séjour confirmée par le versement d’un acompte vaut contrat et acceptation des conditions générales de vente entre AVEA La Poste et le client.
Article 4 – CONDITIONS DE SÉJOUR
- Séjours avec pension :
Les hébergements sont disponibles à partir de 16h le jour d’arrivée, et doivent être libérés avant 10h00 le jour du départ.
- Le ménage de fin de séjour est inclus.
- Linge de lit non fourni (location en sus).
La pension complète comprend :
La nuitée, le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner (les boissons ne sont pas incluses).
- Les logements (hébergement) ne sont pas équipés pour la confection des repas. – La confection et la prise des repas sont interdites dans les hébergements
- Séjours en gestion libre
- Linge de lit non fourni (location en sus).
- Les logements (hébergement) ne sont pas équipés pour la confection des repas. – La confection et la prise des repas sont interdites dans les hébergements.
- Le ménage pendant la durée du séjour et de fin de séjour est à la charge des occupants. Le ménage de fin de séjour peut être assuré par AVEA avec un supplément forfait ménage.
- Un dépôt de garantie de 30% du prix total de la location ou 1500 euros minimum est demandé à l’arrivée, il sera restitué dans les 15 jours suivant la prestation et après contrôle de l’hébergement. Le montant de ce dépôt de garantie couvre la détérioration ou la disparition de matériel ainsi que la non-propreté des hébergements du fait du client. La non-restitution n’exclut pas un dédommagement supérieur si les frais occasionnés le justifient.
- Pour les locations de salle sans hébergement :
- Mise à disposition de la cuisine en sus sur devis
Caution de 1000 €
- Le ménage de fin d’occupation est à la charge des clients. Le ménage de fin de séjour peut être assuré par AVEA avec un supplément forfait ménage (sur devis)
Article 5 – PRESTATIONS
Le contenu des prestations et des conditions particulières à chaque type de séjour est précisé lors de l’acceptation du devis, qui fait foi en cas d’annulation partielle ou totale de la prestation. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas d’incident / ou annulation dont la responsabilité de l’AVEA La Poste n’est pas mise en cause.
Article 6- TARIFS
Nos tarifs sont annoncés à titre indicatif et fera l’objet pour toute demande d’un devis personnalisé suivant les besoins du client. Les séjours écourtés ne donnent lieu à aucun remboursement. Établis en fonction des conditions économiques, les prix peuvent être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles. AVEA se réserve le droit de modifier ses prix tant à la hausse qu’à la baisse en particulier en cas de changement du taux de TVA.
Les prix ne comprennent pas :
5-1 La Taxe de séjour : les taxes de séjour sont perçues au profit des collectivités publiques. AVEA La Poste ne saurait être tenue pour responsable de toutes créations ou modifications de ces taxes portées à sa connaissance après la confirmation du séjour.
5.2 Les prestations, activités, stages, excursions, locations, thèmes… sont à ajouter au prix de la location.
Article 7 – RÈGLEMENT DU SÉJOUR
Un acompte équivalent à 30% du montant du séjour (calculé sur la base totale du dossier : séjour + prestations annexes éventuelles) doit être payé à la réservation.
Un montant correspondant à 30% du prix total sera versé à la confirmation du séjour.
Le solde du séjour devra être versé, au plus tard 15 jours avant le début du séjour.
Pour les réservations à moins de 30 jours de l’arrivée, le paiement de la totalité du prix du séjour est exigé. Le paiement de l’acompte ou d’une mensualité vaut acceptation par l’adhérent de la proposition de séjour et des conditions générales de vente AVEA La Poste. Le non-respect des délais de paiement entraîne l’annulation de la réservation.
Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement pourra faire l’objet de pénalités. En cas de factures impayées, L’AVEA La Poste se réserve le droit de refuser toutes nouvelles demandes de réservation.
Article 8 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi et du fait même des activités vendues, les clients ayant contracté avec AVEA La Poste par tout moyen de vente à distance ne peuvent se prévaloir du bénéfice du quelconque délai de rétractation usuellement admis.
Article 9 – MODIFICATIONS DU SÉJOUR
Toute modification de séjour en terme de date, de durée, de lieu, de participants, doit faire l’objet d’un accord préalable et être adressée par mail avec demande d’accusé de réception à (voir liste contact). En cas d’ajout de prestation, la différence entre le prix du séjour initial et le nouveau prix doit être réglée 15 jours avant le début du séjour, dans sa totalité.
Article 10 – ANNULATIONS DE SÉJOUR
Du fait du client :
Vous pouvez être contraint d’annuler votre séjour.
L’annulation doit nous être notifiée :
Par mail avec demande d’accusé de réception : sabine.poupard@avea.asso.fr & copie à : contact@avea-patrimoine.fr
Par courrier recommandé avec accusé de réception (La date de réception valant date d’annulation) à l’adresse du centre (voir adresse précisée sur le devis ou la facture).
Sont retenus sur le prix total du séjour :
30 % si vous annulez entre 29 et 15 jours inclus
50% si vous annulez entre 14 et 8 jours inclus
100% si vous annulez moins 8 jours avant le séjour ou en cas de non arrivée ou interruption de séjour.
Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement ou report ultérieur.
En cas de non-paiement aux dates d’exigibilité de l’acompte ou du solde du séjour, la réservation sera considérée comme annulée.
50 € de frais de dossier administratif seront retenus pour toute annulation et quel que soit le motif et la date d’annulation
Article 11 : Cause d’exonération de responsabilité
11.1 La responsabilité d’AVEA LA POSTE à l’égard des autres professionnels du voyage ne saurait être engagée lorsque le retard d’exécution des prestations a pour cause un cas de force majeure tel qu’habituellement retenu par la jurisprudence française, ou un cas fortuit. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit selon l’article 1218 du Code civil, les événements échappant au contrôle du débiteur, qui ne pourraient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur.
11.2 La responsabilité d’AVEA LA POSTE à l’égard des voyageurs ne saurait non plus être engagée lorsque le retard d’exécution des prestations a pour cause une circonstance exceptionnelle et inévitable en vertu de l’article L.211-16 DU Code du Tourisme.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits et circonstance exceptionnelle et inévitable, déchargeant AVEA LA POSTE de ses obligations : grèves de la totalité ou d’une partie du personnel d’AVEA LA POSTE ou de ses transporteurs habituels, lock-out, incendie, inondation, intempérie, guerre, épidémies, barrières de dégel, barrages routiers, grèves ou rupture d’approvisionnement d’énergie, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à AVEA LA POSTE, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à ses fournisseurs.
11.3 Dans un premier temps, tout cas de force majeure ou circonstance exceptionnelle et inévitable suspendra l’exécution du contrat ; il devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, le délai contractuel sera automatiquement prolongé de l’incidence de ce retard.
Si le cas de force majeure ou la circonstance exceptionnelle et inévitable a une durée supérieure à un mois, le présent contrat pourra être résilié au gré d’AVEA LA POSTE ou du Client, sans dommages et intérêts, de part et d’autre, par notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 – VOLS ET DÉGRADATION
L’AVEA La Poste ne saurait être tenue pour responsable des vols.
L’AVEA La Poste décline toute responsabilité concernant les vols et dégradations sur les véhicules stationnés dans l’enceinte de l’établissement.
Article 13 – LES MINEURS
Les mineurs sont sous la garde et l’entière responsabilité des adultes qui les accompagnent.
Article 14- ASSURANCES
Pour le client : fournir 15 jours avant l’arrivée, une attestation d’assurance avec la garantie villégiature pour les particuliers, ou une attestation Responsabilité Civile pour les associations, collectivités, écoles, et autres.
AVEA La Poste est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile, organisateur de séjours, contracté auprès de la compagnie GMF ASSURANCES :
Article 15 – RÉCLAMATIONS
Les réclamations de nature commerciale relative à la qualité des prestations, ou à la facturation, devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 jours après la date de fin de séjour à :
AVEA La Poste « Patrimoine » – 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS
Les réclamations mettant en jeu les assurances dommage et responsabilité AVEA La Poste ne seront admises que dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une réclamation auprès de l’établissement d’accueil avant votre départ.
Article 16– DIVERS
Interdiction formelle de fumer dans les locaux et hors des points prévus à cet effet.
Les animaux ne sont pas admis sur nos centres de vacances.
Les feux, et feux d’artifices, sont soumis à arrêtés préfectoraux et autorisation du responsable de la structure.
Le client devra prendre connaissance du règlement intérieure du centre afin d’appliquer les règles d’usage, et du fonctionnement des infrastructures.